La CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite vous informer des nouvelles mesures de nomenclature tarifaires, effectives à compter du 1er janvier 2018, en application de la nouvelle convention médicale.
IMPORTANT : ces nouvelles modalités de facturation impliquent une mise à jour des logiciels des professionnels de santé.
Nous vous invitons, en conséquence, à vous rapprocher dans les meilleurs délais de vos sociétés de service informatique, voire des Conseillers Informatique Service de la CPCAM au - 0811 910 009 - pour obtenir toute information concernant la mise à jour de votre logiciel de facturation.
I/ Revalorisation des actes réalisés en urgence sur les plateaux techniques lourds
Les valeurs des modificateurs U, S, F et P ont été doublées et le modificateur d’urgence de jour O a été créé (80 €).
A noter : ces codes sont exclusifs les uns des autres et ne peuvent être facturés qu’une seule fois par intervenant et par patient quel que soit le nombre d’actes qu’il réalise.
II/ Création de deux nouvelles consultations correspondant aux niveaux CCMU (Classification Clinique des Malades des Urgences) 3, 4 et 5 du médecin urgentiste exerçant dans un service d’urgence privé autorisé par l’ARS :
- consultation « U03 » pour valoriser la consultation de niveau CCMU 3 réalisée par un médecin urgentiste exerçant dans un service d’urgence privé autorisé par l’ARS. Cette consultation est facturée à tarif opposable à hauteur de 30 euros.
- consultation « U45 » pour valoriser les interventions de niveau CCMU 4 et 5 réalisées par un médecin urgentiste exerçant dans un service d’urgence privé autorisé par l’ARS. Cette consultation est facturée à tarif opposable à hauteur de 46 euros.
III/ Création de trois nouvelles majorations encourageant la prise en charge des patients dans les 48 h (MUT et MCU) ou en urgence en réponse à la régulation (MRT)
- Majoration MUT : majoration spécifique d'urgence du médecin traitant venant en complément de la consultation du médecin lorsque ce dernier adresse son patient à un autre médecin (médecin correspondant) pour une prise en charge dans un délai de 48 heures. Le tarif de la MUT est de 5 euros.
La MUT est facturable par l’ensemble des médecins, généralistes et autres spécialistes, dès lors qu’ils agissent en leur qualité de médecin traitant.
- Majoration MCU : majoration spécifique d'urgence du médecin correspondant venant en complément de la consultation lorsque ce dernier est sollicité par le médecin traitant et répond à cette sollicitation dans un délai de 48 heures. Le tarif de la MCU est de 15 euros.
La MCU est facturable par l’ensemble des médecins correspondants (hors médecins traitant), ceux-ci pouvant être de toutes spécialités (y compris de médecine générale).
Exception : elle n’est pas applicable aux psychiatres qui bénéficient déjà d’une majoration spécifique prévue à l’article 15.2.4 de la NGAP (1,5 CNSPY et 1,5 VNPSY).
A noter : La MUT et la MCU ne sont facturables que si la consultation à laquelle elles sont appliquées est facturée à tarif opposable, c’est-à-dire sans dépassement. La prise en charge coordonnée par le médecin de second recours doit intervenir dans les 48 h suivant l’adressage par le médecin traitant.
- Majoration MRT : majoration spécifique relative à la consultation réalisée en urgence par le médecin traitant, pour l’un de ses patients, en réponse à une demande du centre de régulation des appels dans le cadre de l’aide médicale urgente (centre 15 ou 116 - 117). Le tarif de la MRT est de 15 euros.
A noter : La MRT est ouverte à l’ensemble des médecins traitants quel que soit leur secteur d’exercice.
La MRT n’est cotable que si la consultation associée est réalisée à tarif opposable.
Afin de vous aider dans l’appropriation de ces nouvelles mesures, notamment les règles de facturation, nous vous invitons à consulter la circulaire de la CNAMTS en cliquant ici.
