La CPCAM des Bouches-du-Rhône souhaite vous informer des aides proposées par l’Assurance Maladie dans le cadre de l’installation en libéral.
- Evolution des dispositifs démographiques
Par Declic du 9 mars 2018, nous vous avons informé de la parution de l’arrêté de zonage des médecins libéraux au recueil des actes administratifs du 28 février 2018.
Pour rappel, dans le département des Bouches-du-Rhône, trois « Territoires de Vie Santé » (TVS) ont été définis par l’ARS PACA comme étant caractérisés par une offre de soins insuffisante ou des difficultés d’accès aux soins.
Il s’agit des territoires et communes associées suivants :
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Nom du Territoire Vie Santé |
Communes rattachées |
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Aigues Mortes |
Saintes Marie de la Mer |
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Beaucaire |
Tarascon |
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Boulbon |
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Saint Pierre de Mezoargues |
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Port Saint Louis du Rhône |
Port Saint Louis du Rhône |
L’exercice libéral dans ces zones ouvre droit à des aides conventionnelles sous forme de 4 contrats : le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) ; le contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM) ; le contrat de transition pour les médecins (COTRAM) et le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM).
Pour plus d’informations sur les contrats, cliquez ici.
Dans ce cadre, l’avenant n°6 est venu apporter les modifications suivantes :
- Revalorisation de l’aide à l’activité versée dans le cadre du contrat solidarité territoriale médecins (CSTM) à compter du 10 février 2019.
- réévaluation du pourcentage d’honoraires servant au calcul de l’aide (25 % contre 10 %) ;
- réévaluation du plafond de l’aide maximale (50 000 € par an contre 20 000 € actuellement).
- Précision apportée sur l’absence de condition de primo-installation en libéral pour le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM)
Le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) vise à apporter une aide financière significative aux médecins dès leur installation en libéral en zone sous dense, pour les aider à faire face aux frais d’investissement générés par le début d’activité. Il peut bénéficier aux médecins qui se sont installés en libéral dans une zone sous-dense depuis moins d’un an à la date de demande de souscription au contrat.
L’avenant 6 précise que cette condition s’applique à la fois aux médecins s’installant pour la première fois en libéral et aux médecins déjà installés en libéral dans une autre zone et venant s’installer en zone sous dense.
2. Mise en place de l’outil REZONE
L’Assurance Maladie met à votre disposition l’outil REZONE qui permet de visualiser les caractéristiques des territoires et les zones éligibles à des aides à l’installation en région PACA.
Concrètement l’outil permet :
- D’identifier les Territoires Vie Santé (TVS) définis comme prioritaires, complémentaires, neutres ;
- De localiser des structures et des établissements de santé (Hôpitaux, EHPAD, SSR etc…) ;
- De trouver les informations d’aides à l’installation et au maintien à l’activité (ARS et CPAM) via des liens dans des rubriques dédiées ;
- De simuler un niveau financier d’aide avec une redirection vers le lien « Installation en ligne » pour préparer l’inscription du professionnel à son installation auprès de l’Assurance Maladie ;
- De disposer de chiffres clés sur les territoires (TVS et/ou communes) pour aide à la décision à l’installation : démographie des médecins, démographie à la référence à la patientèle, informations patients (exonération du ticket modérateur et référence au patient bénéficiant à la CMU), informations sur l’activité des médecins (actes cliniques et actes techniques).
Ces données de la cartographie de la région PACA qui ne concernent actuellement que les médecins, sont accessibles et consultables par tous sur l’ensemble du territoire via le lien suivant : http://rezone.ameli.fr.
